CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Association JAM (Jeunesse Atteinte de Mucoviscidose)
Siège social situé à Mions 69780
N° de téléphone 07 81 62 03 16
Adresse du courrier électronique contact@association-jam.org
Le responsable de la publication personne physique est Laurence BENDER-TELLES

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 29 mai 2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par lassociation JAM située à Mions (69780).

Article 2 – Prix

LNos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Toutes les produits sont payables en euros.

L’association JAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider une commande en ligne implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. D’autres modes de paiements peuvent être mis à disposition.

Article 6 – Rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association JAM procédera à l’annulation de votre commande seulement si celle-ci n’a pas encore été réglée.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.association-jam.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la l’association JAM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (hors contenu libre de droit). 

Article 9 – Données personnelles

L’association JAM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles des services de traitement de paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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